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Sauf disposition écrite contraire, les relations entre la S.A. PIETTE-LEMILLE et ses clients sont réglées par les présentes Conditions de Vente qui sont considérées comme ayant été acceptées par le client.
Les Conditions Générales de Vente règlent la sécurité et la relation contractuelle des transactions entre le client et la S.A. PIETTE-LEMILLE. Lorsque le client se rend sur le site, il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente actuelles peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable. Tout achat après modification, comprend une acceptation par le client des nouvelles conditions.
La S.A PIETTE-LEMILLE est inscrite sous le numéro d'entreprise: BE0422134397
Son siège social est situé Rue des Deux puissances 76A, 5190 Jemeppe sur sambre, Belgique.
Téléphone : +32 71 77 35 69
E-mail : ecommerce@leonidas.piettelemille.be
La S.A. PIETTE-LEMILLE offre la possibilité à ses clients, de commander des produits LEONIDAS repris sur son site.
Ces produits sont à retirer par le client dans un des points de vente LEONIDAS mentionnés sur le site et associés à la société suivante :
SA Piette Lemille , Rue des Deux Puissances 76A à 5190 Jemeppe sur Sambre BE 0422134397
Exactitude des données
Bien que la S.A. PIETTE-LEMILLE mette tout en œuvre pour fournir des informations correctes, l'information concernant les produits et les prix, ainsi que la confirmation de commande que le client recevra par e-mail, sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction.
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La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
Après avoir effectué sa commande, le client recevra un e-mail de confirmation de la réception de sa commande. En cas de problème, le client en sera informé dans les meilleurs délais, la S.A. PIETTE-LEMILLE se réserve le droit d'annuler la commande si le problème ne peut être raisonnablement résolu.
Les produits sont à enlever dans le point de vente indiqué par le client dans sa commande, à l’heure de son choix durant les heures d’ouverture du point de vente concerné dans les 24 heures ouvrables suivant la commande et si plus tard suivant accord préalablement confirmé. Le client doit se munir du numéro de commande indiqué sur la confirmation de la réception de sa commande.
Si le client n’est pas en mesure d’enlever sa commande dans le délai prévu, il doit prendre contact avec le point de vente qu’il a choisi pour l’enlèvement, par téléphone ou e-mail, afin de convenir des modalités d’enlèvement de sa commande. Les coordonnées complètes du point de vente sont indiquées sur la confirmation de commande reçue par le client.
À la réception, le client est tenu de procéder à une vérification immédiate de sa commande. Si le client est d'avis que la livraison n'est pas conforme à la demande, il doit en informer immédiatement le point d’enlèvement ou le siège social, qui s’efforcera de satisfaire sa demande dans la mesure du possible.
Conformément à la loi, le Consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège social de la S.A. PIETTE-LEMILLE.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation;
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
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La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer le client sur le type d'informations collectées, sur la manière dont ces informations seront utilisées, et sur les possibilités de modification ou de suppression de ces informations.
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Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l'interprétation ou l'exécution de la commande ou des Conditions Générales de Vente actuelles sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes,...).
Si une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d'application dans la mesure autorisée par la loi.
Les données personnelles du client sont encodées dans une base de données gérée par la S.A. PIETTE-LEMILLE. Ces données sont utilisées dans le cadre des achats du client et à des fins de marketing.
Par données personnelles, sont notamment visés le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’e-mail, le numéro de carte de crédit, etc. Ces informations sont collectées lorsque le client effectue une commande en ligne.
Le client a la possibilité de consulter ses données personnelles en envoyant un e-mail à succursale@leonidas-piettelemille.be. De la même façon, il lui est possible de les modifier ou de les retirer. En outre, le client peut à tout moment, via l’e-mail précité, demander de ne plus être contacté à des fins de marketing direct.
La S.A. PIETTE-LEMILLE met tout en œuvre pour protéger les données de ses clients. Un payement par carte de crédit sera effectué via Ogone, le principal opérateur de paiement européen certifié PCI. Les autres données personnelles seront transférées à la base de données de la S.A. PIETTE-LEMILLE via la sécurité SSL (Secure Sockets Layer).
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